Start-up : 5 raisons de se faire accompagner par un avocat
Vous souhaitez lancer votre propre start-up, mais les écueils administratifs et juridiques vous font grincer des dents ? Libérez-vous de la paperasse et concentrez-vous enfin sur votre projet : faites-vous accompagner par un avocat spécialisé pour startup !
Porteuses d’innovation, les start-ups fleurissent un peu partout en France et dans le monde entier. Créer et pérenniser son entreprise est un effort de chaque jour. Par conséquent, il est intéressant de maximiser le temps passé sur le développement de votre concept ou votre produit. Et de laisser le soin à un professionnel qualifié de vous accompagner pour rédiger les statuts de son entreprise, gérer les litiges, etc.
En ce qui concerne l’aspect juridique des affaires commerciales, l’avocat spécialisé en droit des sociétés est un stratège aguerri qui vous accompagnera tout au long de votre projet. Voici 5 situations dans lesquelles l’avocat pour entrepreneurs est une aide essentielle.
1. Une aide juridique à la création de votre entreprise
La création d’une start-up implique une série de démarches juridiques et administratives complexes. Quoi de mieux que d’être épaulée par un connaisseur chevronné du droit des entreprises ? Certains cabinets tels que DJS avocats se sont spécialisés dans l’accompagnement juridique pour startup.
- La rédaction et la modification des statuts : De la rédaction des statuts à l’immatriculation de votre entreprise auprès des organismes compétents, un avocat expérimenté veillera à ce que toutes les mentions obligatoires (objet social, dénomination sociale, forme juridique, etc.) soient bien remplies au sein d’un modèle de statuts adapté, et les étapes effectuées en conformité avec la législation en vigueur.
- Le pacte d’associés : il organise les relations entre vous et votre associé, et peut être utile en cas de conflits. Qu’il s’agisse de la gestion de la société ou du capital social, un avocat ne laissera rien au hasard.
- Les conditions générales de vente (CGV) : un avocat en droit des affaires saura trouver la formule parfaite, alliant précision des clauses et porte ouverte à la négociation avec le client.
- Le contrat de prestation : il doit être légalement impeccable, de la nature des services aux justificatifs nécessaires, en passant par le délai de paiement et les modalités de résiliation.
- L’accord de confidentialité : il permet de protéger votre savoir-faire ou vos inventions, et détaille les informations tenues secrètes. Cet accord prévoit les modalités de sanction en cas de non-respect.
En faisant appel à un avocat spécialisé dans le droit des sociétés, vous bénéficiez d’une assistance professionnelle tout au long du processus. Cette aide juridique précieuse vous permettra de démarrer votre start-up sur des bases solides.
2. L’avocat startup pour protéger votre propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle constitue un actif essentiel pour une start-up. Pourtant, il n’est pas toujours évident d’être à jour sur le sujet. Propriété intellectuelle ou industrielle ? Invention brevetable ou non ? Ne vous trompez plus sur les modalités et démarches de protection : mettez à l’abri vos inventions, créations artistiques, marques et autres actifs immatériels.
Un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle vous aidera à identifier et à protéger ces droits en vous guidant dans les démarches de dépôt de brevets, de marques ou de droits d’auteur. Son rôle ne s’arrête pas là, puisqu’il peut aussi vous conseiller sur les meilleures stratégies pour prévenir la contrefaçon et la concurrence déloyale. Garantissez votre avantage concurrentiel sur le marché en ayant toujours un coup d’avance sur vos concurrents ! De ce point de vue, l’accompagnement juridique pour les entreprises est un choix aussi stratégique que rentable.
3. Un accompagnement à la levée de fonds
La levée de fonds est souvent une étape critique dans le développement d’une start-up. Si vous cherchez des investisseurs potentiels (business angels, fonds d’investissement), vous ouvrez dès lors votre capital social à autrui. Un choix qui doit être fait prudemment.
Un avocat spécialisé en droit des affaires vous guide dans votre prise de décision. Leur connaissance approfondie du domaine vous permettra de négocier les termes et les conditions les plus avantageux et de sécuriser vos relations avec les investisseurs. Voici les points sur lesquels l’avocat peut intervenir et vous conseiller :
- L’audit juridique
- Le choix de l’investisseur
- La conduite des négociations
- La rédaction des documents juridiques
Par ailleurs, ils vous aideront à structurer votre levée de fonds, en rédigeant des documents tels que :
- Les contrats d’investissement
- Les pactes d’actionnaires
- Les accords de confidentialité.
4. Un soutien pour l’élaboration des contrats
Là encore l’accompagnement juridique pour les entreprises peut vous éviter bien des ennuis ! Une création d’entreprise s’accompagne toujours de la rédaction d’un certain nombre de documents contractuels, qu’il s’agisse de contrats commerciaux, de contrats de partenariat ou de contrats de travail. Ces derniers doivent être régulièrement mis à jour, en conformité avec la loi.
Rédiger un contrat en startup n’est pas de tout repos. Un avocat spécialisé en droit des start-ups vous accompagnera dans la rédaction et la négociation de ces accords. Leur expertise vous permettra de vous assurer :
- Que le contrat rédigé est conforme à la nature de votre activité
- que les prestations sont cadrées
- que vos intérêts sont protégés
- que les contrats sont rédigés de manière claire et équilibrée. Ils veilleront également à ce que vous respectiez toutes les obligations légales, minimisant ainsi les risques juridiques pour votre start-up.
5. Votre partenaire pour la gestion des contentieux
Malgré toutes les précautions prises, il peut arriver que votre start-up se retrouve impliquée dans des litiges ou des contentieux. Après tout, personne n’est à l’abri d’un désaccord ou d’une erreur de facturation. Dans de telles situations, un avocat spécialisé en contentieux des affaires sera votre meilleur allié. Ils seront en mesure de vous représenter devant les juridictions compétentes et de défendre vos intérêts.
Par ailleurs, leur expertise en droit des affaires et en résolution de litiges vous permettra d’aborder ces situations avec sérénité. Que ce soit des différends avec des clients, des fournisseurs ou des employés, votre avocat sera là pour vous soutenir. Comme il connaitra déjà (et aura été acteur de) votre dossier, il sera plus facile pour lui de plaider en votre faveur au tribunal de commerce pour gérer un litige commercial. N’hésitez donc pas à solliciter un avocat dès le début de votre aventure entrepreneuriale afin de bénéficier d’un soutien précieux et de vous concentrer sur le développement de votre start-up.
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