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Consultant en management d’entreprise : Quel statut juridique choisir ?

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Devenir consultant en management d’entreprise en freelance implique une large palette de possibilités en termes de statut. Si vous avez choisi de vous lancer en indépendant, il vous faudra le choisir avec précaution. Responsabilité, fiscalité, couverture sociale…les avantages et inconvénients de chaque statut juridique auront un lourd impact sur votre vie professionnelle. 

 

Depuis 2016, le régime de la micro-entreprise a remplacé celui de l’auto-entreprise. Ne le choisissez pas au hasard : prenez le temps de vous renseigner en préalable sur le meilleur statut juridique pour un consultant. Voici tout ce que vous devez savoir pour faire le meilleur choix pour votre situation et exercer votre activité dans des conditions optimales.

 

Être consultant en management d’entreprise en micro-entreprise

 

La plupart des freelances qui débutent se lancent en tant que micro-entrepreneurs afin de bénéficier d’un régime social simplifié. Pour déclarer une micro-entreprise, il suffit de faire son statut d’auto entrepreneur sur pole-autoentrepreneur.com. Vous devrez renseigner certaines informations telles que votre identité, votre activité, votre régime fiscal, etc. Une fois votre déclaration effectuée, vous recevrez votre numéro SIRET, nécessaire pour facturer vos prestations.

 

La micro-entreprise, également connue sous le nom d’auto-entreprise, est une option attrayante pour de nombreux consultants en management d’entreprise, en particulier ceux qui débutent leur activité. Ce statut simplifié offre une grande facilité de création et de gestion, ainsi qu’une fiscalité avantageuse pour les petits revenus.

 

En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez des avantages suivants : 

  • Vous êtes soumis à un régime fiscal simplifié, l’impôt sur le revenu, avec un versement libératoire de l’impôt sur le revenu possible. 
  • Les cotisations sociales sont calculées en fonction de votre chiffre d’affaires, ce qui peut être avantageux en cas de démarrage progressif de votre activité.
  • La possibilité de choisir le statut d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, ce qui signifie que seul le patrimoine professionnel est engagé en cas de dettes. 

 

Choisir l’entreprise individuelle (EI)

 

L’entreprise individuelle est l’un des statuts juridiques les plus courants pour les consultants en management d’entreprise, notamment en raison de sa simplicité et de sa souplesse. 

 

Avantages : En optant pour ce statut, vous devenez entrepreneur individuel et exercez votre activité à votre nom propre. Vous n’avez pas besoin de capital social minimum et les formalités de création d’entreprise sont relativement simplifiées.

 

Inconvénients : Cependant, il est important de noter que l’entreprise individuelle implique une responsabilité illimitée. Cela signifie que votre patrimoine personnel est engagé en cas de dettes professionnelles. De plus, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu et vos bénéfices sont directement imposables. En revanche, vous bénéficiez du régime simplifié de cotisations sociales et vous pouvez facilement transformer votre entreprise individuelle en société ultérieurement si nécessaire.

 

Quelles démarches effectuer ? Pour vous déclarer en tant que consultant en management d’entreprise en entreprise individuelle, vous devez : 

  • Vous immatriculer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, généralement la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). 
  • Vous devrez également choisir un régime fiscal en fonction de votre chiffre d’affaires prévisionnel.

 

Opter pour une société unipersonnelle (EURL)

 

Une autre option intéressante pour les consultants en management d’entreprise est de créer une société unipersonnelle, comme l’ Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

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Avantages : Ce statut juridique permet de bénéficier des avantages d’une société tout en étant seul aux commandes de votre activité. L’un des principaux avantages de l’EURL est la limitation de responsabilité. En tant qu’associé unique, votre responsabilité financière est limitée au montant de vos apports, ce qui protège votre patrimoine personnel en cas de difficultés financières de l’entreprise.

 

Inconvénients : La création d’une EURL implique des formalités administratives plus complexes par rapport à l’entreprise individuelle. Vous devrez rédiger des statuts, procéder à l’immatriculation au RCS et publier une annonce légale. Ces démarches peuvent nécessiter l’aide d’un expert en droit des affaires. De plus, la création et la gestion d’une EURL peuvent engendrer des coûts supplémentaires par rapport à une entreprise individuelle. Vous devrez payer les frais d’immatriculation au RCS et les honoraires d’un expert-comptable.

 

Sur le plan fiscal, vous avez le choix entre deux régimes : l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. L’option pour l’impôt sur les sociétés peut être avantageuse en fonction de votre situation et de vos objectifs. Elle permet notamment de mieux séparer les revenus de l’entreprise et vos revenus personnels, offrant ainsi une plus grande flexibilité en termes de rémunération et de gestion financière.

 

Quelles démarches effectuer ? La création d’une EURL nécessite : 

  • La rédaction des statuts de la société, qui doivent préciser votre qualité d’associé unique. 
  • Vous devrez ensuite effectuer les formalités de création d’entreprise, telles que l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) 
  • Vous devez procéder à la publication d’une annonce légale.

 

Être consultant en management d’entreprise par l’intermédiaire d’une société unipersonnelle (SASU)

 

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) s’adresse aux entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité en tant qu’associé unique d’une société par actions simplifiée (SAS). L’activité peut être développée plus rapidement qu’en EIRL : pour accueillir un associé, il suffit de céder une part de ses actions.

 

Avantages : L’option pour l’impôt sur les sociétés peut offrir des avantages en termes de gestion fiscale et de rémunération, notamment en permettant la distribution de dividendes. Tout comme pour l’EURL, votre responsabilité financière est limitée au montant de vos apports, ce qui protège vos biens personnels en cas de difficultés financières de la société.

 

Inconvénients : Une SASU est soumise à un formalisme plus strict pour la prise de décisions, notamment lors des assemblées générales. Les décisions importantes doivent être consignées dans des procès-verbaux, et certaines décisions nécessitent l’intervention d’un commissaire aux comptes.

 

Quelles démarches effectuer ? Pour créer une SASU, vous devrez rédiger les statuts de la société, mentionnant votre qualité d’associé unique. Les formalités de création sont similaires à celles de l’EURL, comprenant notamment l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et la publication d’une annonce légale.

 

Julien Godefroy

Julien Godefroy

Auteur du livre « Prendre un poste de manager : 87 techniques pour développer son leadership et engager ses équipes » (Ed. Eyrolles 2023)
Consultant et Formateur en Management et Gestion du Temps

J’accompagne les managers à développer leurs compétences en management et en gestion du temps grâce à des articles, vidéos, ebooks, livres, formations en ligne et coachings. Besoin d’échanger sur des questions de management ? Cliquez ici pour prendre rendez-vous


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