Une bonne gestion des fonds alloués au Comité Social et Économique est cruciale pour le fonctionnement d’une entreprise. Mais cela peut s’avérer complexe, surtout quand les rôles de chacun sont mal connus. Comment bien planifier les dépenses d’un CSE ? Qui gère quoi ? Voici un petit guide pour vous aider à y voir plus clair.

 

Gérer le budget d’un CSE : mise au point sur les rôles de chacun

Obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés, le CSE remplace les anciennes instances de représentation du personnel depuis 2018. Un peu complexe au départ, le contrôle du budget d’un CSE peut être facilité par certains outils numériques. Il est par exemple possible de piloter le CSE avec un logiciel, et ainsi de s’épargner certaines tâches répétitives. Globalement, la gestion du budget du CSE peut être divisée en trois rôles distincts.

 

Le rôle de l’employeur 

Ce dernier préside le CSE. Il doit lui verser une subvention de fonctionnement précise, égale ou supérieure à 0,20 % de la masse salariale brute. Les ressources annuelles d’un CSE varient donc surtout en fonction de la taille de l’entreprise. Cette somme peut être supérieure en fonction des obligations déterminées par la convention collective.

Il est important de noter que l’employeur n’a pas de pouvoir de décision en ce qui concerne l’emploi de cette somme, seuls les élus au conseil peuvent décider de la nature et de la répartition des dépenses. Cependant, l’employeur a un droit de vérification sur ces dernières. 

 

Le rôle du trésorier

Le trésorier est responsable de la conservation des documents comptables. Il veille à la bonne gestion des comptes bancaires et est garant de la conservation des documents (jusqu’à 10 ans). En cas de contrôle par l’employeur, il est tenu pour responsable de tout manquement de pièce : facture, note de frais, etc. Il est également chargé de veiller à la bonne répartition des deux budgets : fonctionnement et ASC (Activités Sociales et Culturelles).

 

Le rôle du secrétaire

Le secrétaire du CSE doit rédiger et tenir à jour les procès-verbaux. Il gère les comptes bancaires et signe les chèques du CSE.

 

Quelles sont les obligations comptables d’un CSE ?

Ces obligations ne seront pas les mêmes selon la taille du CSE de votre entreprise.

 

La comptabilité simplifiée 

En dessous de 153 000 euros de ressources par an, l’instance est autorisée à tenir une comptabilité dite « simplifiée ». Il s’agit d’un livre de comptes qui retrace les opérations financières, les montants encaissés, les origines des recettes et celles des dépenses.

 

La comptabilité d’un CSE de taille moyenne

À partir de 153 000 euros de ressources annuelles, l’embauche d’un expert-comptable devient obligatoire. Sa rémunération est prise sur le budget de fonctionnement du CSE. Les analyses comptables doivent bien distinguer les ASC du budget de fonctionnement, et présenter un rapport pour chacun d’entre eux.

 

Le CSE de troisième type 

Un grand CSE regroupe au moins deux des trois caractéristiques suivantes : 

 – Il y a au moins 50 salariés dans la boîte ;
 – Le CSE totalise au moins 3,1 millions d’euros de ressources financières ;
 – Le bilan total du CSE est de 1,55 millions d’euros minimum.

Encore une fois, le budget de fonctionnement doit être utilisé pour désigner deux commissaires aux comptes distincts du commissaire aux comptes de l’entreprise.

 

Quels sont les documents indispensables d’un CSE ?

La conservation des justificatifs pendant une décennie est nécessaire, couvrant les factures, les notes de frais, les relevés bancaires, etc. Les documents se divisent en trois catégories principales : 

 – Livre de comptes avec dépenses et recettes ;
 – Synthèse : état des lieux, ressources, actions ;
 – Inventaire du patrimoine.

 

Les 2 budgets d’un CSE 

Le CSE possède deux principaux budgets, renouvelés annuellement.

 

Le budget de fonctionnement 

Il couvre les frais administratifs, la formation des élus, l’achat de matériel, et le paiement d’experts, comme nous l’avons vu. Ce budget équivaut à 0,2% de la masse salariale brute de l’entreprise.

 

Le budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC) 

Non obligatoire, le budget ASC concerne les avantages salariés comme les titres-restaurant, activités diverses et abonnements. Le montant est déterminé par les accords d’entreprise, mais il s’élève généralement à hauteur de 0,8% de la masse salariale brute.